Informations légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site MarketQuest ainsi que l'ensemble des services associés (suivi de portefeuille, cours, simulateurs, défis, modules pédagogiques, espaces communautaires, etc.).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

• « Utilisateur » : toute personne physique majeure accédant au Site, inscrite ou non.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription.
• « Contenu utilisateur » : données, positions, textes ou informations saisies par l'Utilisateur.
• « Contenu éditorial » : contenus pédagogiques, simulateurs et ressources produits par l'éditeur.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site.

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique de contracter. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, de suspendre ou de supprimer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux, de tentative d'atteinte à la sécurité du Site ou de non-respect des lois et règlements applicables.

L'accès au Site nécessite un équipement compatible et une connexion Internet. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Service a une vocation strictement pédagogique, informative et de suivi personnel. À ce titre :

• aucune recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de détention d'instruments financiers n'est fournie ;
• les simulateurs, comparateurs, projections et exemples chiffrés reposent sur des hypothèses et des données historiques qui ne préjugent pas des résultats futurs ;
• les contenus éducatifs (cours, quiz, modules) visent à développer la culture financière de l'Utilisateur et ne constituent pas une analyse financière individualisée ;
• les classements, badges, défis et éléments de gamification n'ont aucune valeur financière réelle et ne constituent pas une incitation réglementée à investir.

L'Utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il doit, le cas échéant, consulter un professionnel habilité (Conseiller en Investissements Financiers, banquier, notaire, expert-comptable, etc.) avant de prendre une décision significative.

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à les maintenir à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit en informer immédiatement l'éditeur à [email protected].

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation) ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• introduire des virus, scripts malveillants, robots d'exploration abusive (scraping) ou tout code nuisible ;
• contourner les mesures de sécurité, de limitation de débit ou de protection du Service ;
• extraire massivement des données du Site à des fins commerciales ou de réutilisation non autorisée ;
• publier ou transmettre des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou trompeurs ;
• se faire passer pour un professionnel réglementé (CGP, CIF, PSI) ou prétendre que le Site fournit un tel statut ;
• utiliser les informations du Site comme unique fondement d'une décision d'investissement sans vérification indépendante.

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus utilisateur qu'il saisit (positions, notes, progression). Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale de protection, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement, à l'affichage et au fonctionnement technique du Service.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus utilisateur et décharge l'éditeur de toute réclamation de tiers liée à leur mise en ligne.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, cas de force majeure ou défaillances de fournisseurs tiers (hébergement, données de marché, réseau).

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, sans obligation d'indemnisation, sous réserve d'informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible en cas de modification substantielle.

Dans les limites autorisées par la loi française, et sans préjudice des droits impératifs du consommateur :

• l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation des informations diffusées sur le Site ;
• l'éditeur n'est pas responsable des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base des informations, simulations ou contenus du Site ;
• l'éditeur n'est pas responsable des pertes financières, manques à gagner, pertes de chance ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• l'éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à l'Utilisateur, à son matériel, à son fournisseur d'accès Internet ou à des tiers ;
• en cas de faute prouvée de l'éditeur, la responsabilité cumulative de l'éditeur au titre du Service, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à cent euros (100 €) en l'absence de paiement, sauf dispositions légales impératives contraires.

Tous les éléments du Service sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Voir également les mentions légales.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD).

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les fonctionnalités du Site ou en contactant l'éditeur. L'éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux CGU.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) resteront en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête des pages légales. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par tout moyen approprié (notification sur le Site, email). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.